Cote d Ivoire

• Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 26 août 2010, M. Dirk VERHEYEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques de Côte d'Ivoire, du Lib

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Protocole additionnel à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 février 2008

... qu'au paragraphe 3.6 de l'arrêt, les juges administratifs ont estimé que "les propos de la partie requérante au sujet des faits qu'elle qualifie de persécutions demeurent trop invraisemblables, lacunaires ou contradictoires pour tenir pour établi que ce faits correspondent à des événements qu'elle aurait réellement vécus"; qu'au paragraphe 3.7, "le Conseil juge en outre particulièrement invraisemblable le récit de la partie requérante relatif au fait qu'elle a accepté sans crainte, malgré sa qualité de Dioula, de procéder à une livraison «au camp GPP» du nom du «Groupe des Patriotes pour la Paix» (groupement attaché au «concept d'ivoirité» et donc opposé aux Dioulas), même si les lieux n'étaient plus occupés par ces derniers"; que cette appréciation, qui constitue un exemple partic...

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

...Bagueya, Yassia, né à Okrouyo-Soubré (Côte d'Ivoire) le 30 décembre 1973. Bahtijarevic, Mejr...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 FEVRIER 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999 (1)

• BOB-FR, 24 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999 (1)

• BOB-FR, 1 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, et annexe, signés à Abidjan le 21 [septembre] 1963.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999.

• Legislation Consolidé
• Sección Única