buts de ligue 1

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... Bruxelles, rue de la Croix 22, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont le siège social es... rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies tels qu'ils son...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... Bruxelles, rue de la Croix 22, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont le siège social es... rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies tels qu'ils son...

• Décision judiciaire de Raad van State, 29 février 2000

Verzoeker voor de R.v.St. stelt dat uit de Nederlandse versie van artikel 2.3 van Benelux-beschikking M (72) 18 blijkt dat klepkooien de enige kooien zijn die voor een vogelvangst zijn toegestaan. Slagkooien, zijnde klepkooien met een trekkoord zijn, volgens verzoeker, ingevolge beschikking M (72) 18 verboden. Prejudiciële vraag moet aan Benelux - Gerechtshof worden gesteld.

...1. l'Association sans but lucratif, . LIGUE ROYALE BELGE POUR. LA PROTECTION DES OISEAUX, . 2.... de la nature d'autre part poursuivent des buts partiellement différents; que l'une et l'autre l�...

• Arret nº 148/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 octobre 2011

Loi du 1er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage

... 2001, un communiqué de presse de la Ligue des droits de l’homme publié le 28 avril 2...�objectifs légitimes qui correspondent aux buts légitimes retenus par l’article 9.2 de la ...

• Arret nº C990568F de Belgique, 28 septembre 2001

N° C.99.0568.F. LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, association sans but lucrat... en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Bruxelles, statuant comme j... dont le principe réside dans la nature des buts en vue desquels peuvent se constituer des personne...

• Arret nº 145/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)

...- l’ASBL « Ligue des Droits de l’Homme », dont le siège ... d’action et la réalisation des buts poursuivis. Pour l’application de l’alin...

• Arret nº 42220 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 mai 2002

... SOCIALE DE BRUXELLES, ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, rue Haute n° 298 A. APPELANT, représe...l'un des buts visés, en tout cas celui qui est couramment affir...A cela , on peut encore ajouter que la Ligue des droits de l'homme elle-même ne s'y est pas tr...

• Arrêt n° 124/99 du 25 novembre 1999 Numéro du rôle : 1444 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 17 mars 1998 réglant le droit à la liberté d'information et la

...Ligue professionnelle de football. La Cour d'arbitrage,.... les rencontres, ne pas diffuser tous les buts inscrits, etc.) qu'il n'appartient pas à la Cour ...

• BOB-FR, 29 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 septembre 1998

L'avis de la section de législation est destiné à éclairer l'auteur d'un projet sur la correction juridique de celui-ci, sur sa qualité légistique et sur son adéquation aux intentions qu'il concrétise.

...3. l'Association sans but lucratif . LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION. DES OISEAUX ,. 4.... privées sont intéressés, mais dont un des buts est de préserver et régénérer un vaste domaine...

• Arret nº 124/1999 de Cour Constitutionnelle, 25 novembre 1999

...Ligue professionnelle de football. La Cour d'arbitrage,.... les rencontres, ne pas diffuser tous les buts inscrits, etc.) qu'il n'appartient pas à la Cour ...