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17 termes du glossaire pour But (liste complète)

- Varia
- Associations sans but lucratif

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- 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)
- BOB-FR, 21 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental », association sans but lucratif
- BOB-FR, 16 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
- BOB-FR, 19 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
- BOB-FR, 11 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2002 et mise à jour au 05-02-2003).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
- BOB-FR, 18 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
- BOB-FR, 31 mars 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Statuts de l'association sans but lucratif Caisse interprofessionnelle de Compensation pour Allocations familiales.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage
- BOB-FR, 26 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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