bureau du parlement europeen

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

...2. Le président de chacun des trois bureaux principaux de collège pour l'élection du Parleme...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004

... de déplacement des membres des bureaux électoraux;. Vu les lois sur le Conseil d'Etat, c...

• BOB-FR, 15 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 février 2009

Lorsque le permis d'urbanisme attaqué par le recours en annulation a été délivré à la suite d'un premier recours en annulation dirigé contre un premier permis d'urbanisme, que ces permis ont le même objet, que les requérants sont les mêmes dans les deux recours et que les moyens dirigés contre ces actes sont identiques, il y a lieu de joindre les deux recours en raison de leur connexité.

... complexe d'immeubles à vocation mixte de bureaux, commerces et équipements dans l'îlot délimité... de la mise au point des besoins du Parlement européen, des escaliers de secours particulièrem...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... d'hérédité rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépô...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relat...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Les parlements nationaux veillent au respect du principe de subsi... parmi ses membres son président et son bureau.". 16) Un article 9 B est inséré :. "ARTICLE...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... en partie la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concer... et/ou payé en espèces au guichet d'un bureau de poste, ou d'un autre point de service postal;. ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté

... concerne les présentations déposées au bureau principal du collège électoral français, soit p...

• BOB-FR, 15 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... en oeuvre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relati... services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-rés...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt n° 30/2003 du 26 février 2003 Numéros du rôle : 2598, 2600, 2602, 2603, 2605, 2617 et 2621 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Co

... candidats aux prochaines élections du Parlement fédéral. Le premier requérant est en outre sén... additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et, pour autant que de besoi... néerlandaise remise au président du bureau principal de la circonscription électorale de Bru...

• BOB-FR, 28 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles (1)

...exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des ... principaux lors de l'élection du Parlement européen : le temps nécessaire avec un maximum d...

• BOB-FR, 13 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE