Bureau du Parlement

• Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (1) Vu les articles

... composé de quatre membres appartenant au Bureau du Parlement de la Communauté française et de qu...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2009

Il ressort de l'appel aux candidatures que le greffier-secrétaire général du Parlement wallon fait partie du personnel du Parlement wallon dès lors que cet appel dispose que le greffier est évalué après 6 ans de fonctions, qu'il bénéficie de l'échelle barémique du grade de Secrétaire général, établie par le statut pécuniaire des agents du Parlement wallon, et qu'il bénéficie du régime de pension applicable aux fonctionnaires de l'administration générale. Les activités incompatibles avec la qualité de greffier sont les mêmes que celles prévues à l'article 29 du Statut administratif des agents du Parlement wallon. Le lexique figurant sur le site internet du Parlement wallon définit le Secrétaire général comme étant le « haut fonctionnaire chargé de la direction des services d'une assemblé...

...1. la décision du Bureau du Parlement wallon du 12 mars 2009 considérant qu...

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

...2. Le président de chacun des trois bureaux principaux de collège pour l'élection du Parleme...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décret spécial relatif aux institutions flamandes. (Traduction).

... CHAPITRE II. - Le Parlement flamand. Section 1re. - De la dénomination. A...Ils forment le bureau du Parlement flamand. § 2. Pour l'élection des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 JANVIER 2007. - Décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

...3° De deux membres choisis par le Bureau du Parlement en raison de leur compétence reconnu...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques.

... 3° De deux membres choisis par le Bureau du Parlement en raison de leur compétence reconnu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Recrutement (H/F). - 2 attaché(e)s Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement de deux attaché(e)s pour le service des commissions et des relation

... Communauté française ou reconnu par le Bureau du Parlement;. - Jouir de ses droits civils et pol...

• BOB-FR, 1 octobre 2007
• Avis officiels
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Extrait de l'arrêt n° 70/2010 du 23 juin 2010 Numéro du rôle : 4687 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 3 avril 2009 « ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour

...parl., Parlement wallon, 2008-2009, n° 933/2, p. 4). B.4. Après a...- le futur bâtiment de bureaux; . b) en ce qui concerne l'aéroport de Charleroi...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 26 MAI 2009. - Décret instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, ...3° Bureau : le Bureau du Parlement. . 4° Convention relativ...

• BOB-FR, 7 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionn... du tribunal de la jeunesse ou d'un avis du bureau d'assistance spéciale à la jeunesse, dans des st...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE