bureau des contributions liege

• Arret nº 2002/RG/1151 de Cour d'appel, Liège, 1 juin 2006

...S.P.R.L. BUREAU VRANCKEN, dont le siège social est établi à 403... 1997, l'administration des Contributions Directes notifie à THEBAT qu'elle procède à la ...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes

...a) le Bureau central de Taxation de Gand Sociétés pour les re...c) le Bureau central de Taxation de Liège Sociétés pour les redevables du précompte mobil...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 octobre 2004

La lettre par laquelle un directeur d'administration fiscale informe un agent exerçant les fonctions supérieures d'inspecteur de la décision de confier l'exercice de ces fonctions à un autre agent n'est pas un acte susceptible de recours dès lors qu'elle ne constitue qu'une information donnée à cet agent de décisions qui seront contenues dans un arrêté ministériel adopté par après.

... mai 2000, par laquelle la Direction clé Liège décide de confier, à partir du 1er juillet 2000,... régional de l'administration des contributions directes du Ministère des Finances par laquelle i...Il exerce ses fonctions au bureau de contrôle d'Aywaille. 2. Le 18 mai 1998, le dir...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

..." - et dépenses d'entretien - Frais de bureau, transport, impôts, rétributions, publications d... à percevoir des recettes de contributions des participants à des activités culturelles et ... Liege, extension Palais de 74.368.057 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre

...Direction Liège recouvrement . District Bruxelles A. District Brux...du recouvrement de Namur . Bureau de recette de T.V.A. Anvers I. Bureau de recette d...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº C.04.0582.F de Belgique, 4 décembre 2008

... ET DE PROMOTION DE L'AEROPORT DE LIEGE-BIERSET, société anonyme dont le siège social e... Bruxelles, rue Lambermont, 8, et dont les bureaux sont établis à Evere, quartier Reine Elisabeth, ... le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes. Toutefois, de telles mesures priva...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

..." - et dépenses d'entretien - Frais de bureau, transport, impôts, rétributions, publications d... concernées, les subventions et contributions suivantes peuvent être accordées :. PROGRAMME ... Liege, extension palais de justice 74.36...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 35.264/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 22 septembre 2008

... qu'il a institué et qu'il organise un Bureau d'aide juridique installé à 4000 - LIEGE, boulev... directeur régional de Liège des contributions directes, une réclamation à l'encontre de l'aver...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.

..." - et dépenses d'entretien - Frais de bureau, transport, impôts, rétributions, publications d... base concernées, les subsides et contributions suivantes peuvent être accordées :. PROGRAMME ... Liege, extension Palais de Justice 74.368.0...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

... Ces contributions doivent être versées au plus tard le 5 janvier 2... 7502 Bureau d'Intervention et de Restitution Belge. 7549 Bu... des Metiers et Negoces de la province de Liege. 8517 Chambre des Metiers et Negoces de la prov...

• Legislation Consolidé
• Sección Única