bureau de vote par anticipation

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45 documents pour bureau de vote par anticipation

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... Lors du vote, les membres désignés par le Gouvernement et par... avis de l'administrateur délégué du Bureau de sélection de l'Administration fédérale (en a... sont autorisés à solliciter par anticipation tout emploi qui serait declaré vacant pendant leu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)
...3° le remboursement par anticipation de tout ou partie d'emprunts libellés en euro ou ...'ancien taux de 10 % s'il est présenté au bureau de l'enregistrement en même temps que l'acte sous...Discussion. Vote. Pour la consultation du tableau, voir image...
- BOB-FR, 29 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérales (SELOR), ... d'assesseur ou de secrétaire d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement : le temps néces...'année civile, par douzième et par anticipation. Toutefois, lorsque le degré de l'invalidité per...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
... lesquelles il peut être mis fin par anticipation à l'accord. L'accord est notifié au Ministre qui... CSA est composé de deux collèges, d'un bureau et d'un secrétariat d'instruction. Les deux coll�...'article 140, § 1er et les délégations de vote visées à l'article 149 ainsi que la publicité d...
- BOB-FR, 24 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.
... les décisions du conseil communal portant vote de la contribution financière à la zone pluricom..., vous pouvez consulter le site Internet du Bureau du Plan fédéral (http://www.plan.be). En ce qu... pas acquis le droit au paiement par anticipation au 1er avril 2001;. par disposition transitoire,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 OCTOBRE 2007. - Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police
... les décisions du conseil communal portant vote de la contribution financière à la zone pluricom..., vous pouvez consulter le site Internet du Bureau fédéral du Plan (http://www.plan.be). - En ce qu... pas acquis le droit au paiement par anticipation au 1er avril 2001);. * par disposition transitoire...
- BOB-FR, 29 octobre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
...Lors du vote, les membres désignés par le Collège réuni et ... par l'administrateur délégué du Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELO... sont autorisés à solliciter, par anticipation et par pli recommandé adressé au fonctionnaire d...
- BOB-FR, 2 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... Lors du vote, les membres désignés par le Collège réuni et ... par l'administrateur délégué du Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELO... sont autorisés à solliciter, par anticipation et par pli recommandé adressé au fonctionnaire d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... Lors du vote, les membres désignés par le Collège réuni et ... par l'administrateur délégué du Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELO... sont autorisés à solliciter, par anticipation et par pli recommandé adressé au fonctionnaire d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).
... si 50 % ou plus du capital ou des droits de vote de l'entreprise sont directement ou indirectement ... en cours et paiements par anticipation. § 4. Les investissements immobiliers, visés a... 30010 Fabrication de machines de bureau. 30020 Fabrication d'ordinateurs et d'autres eq...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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