bureau d informations

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé

...Art. 3. Les bureaux publiant des offres d'emploi par le biais des méd...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 février 2009

Lorsque le permis d'urbanisme attaqué par le recours en annulation a été délivré à la suite d'un premier recours en annulation dirigé contre un premier permis d'urbanisme, que ces permis ont le même objet, que les requérants sont les mêmes dans les deux recours et que les moyens dirigés contre ces actes sont identiques, il y a lieu de joindre les deux recours en raison de leur connexité.

... complexe d'immeubles à vocation mixte de bureaux, commerces et équipements dans l'îlot délimité...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... et/ou payé en espèces au guichet d'un bureau de poste, ou d'un autre point de service postal;. ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Le conseil d'administration et l'assemblée générale

L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convo...

... dépôts recommandés à la poste sur le bureau de l'assemblée générale. Qu'en est-il des titre...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Le conseil d’administration et l’assemblée générale

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... d'analyses statistiques réalisées par un bureau d'analyse indépendant, éventuellement sous la su...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 62556 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... le bon déroulement des élections dans le bureau de vote situé dans l'école de votr village. Le ...

• Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.

... unidirectionnelles : rive-navire ou rive-bureau;. c) "informations tactiques sur le trafic" : le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... d'hérédité rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépô...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 67414 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

... Le 15 mars 2010 , à votre sortie du bureau du BDP de Sultanbeyli, trois individus vous auraie...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-rés...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE