bureau d information parlement europeen

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... en partie la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concer... et/ou payé en espèces au guichet d'un bureau de poste, ou d'un autre point de service postal;. ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... d'hérédité rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépô...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relat...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... en oeuvre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relati... services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-rés...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... peut s’adresser au réassureur ou au Bureau du suivi de la tarification pour la révision d’... que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme implique non seulement un ..., 34 et 45 de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concern...

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, ... la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la Dir... les mots ", la chambre consultative, le bureau et l'auditorat";. 4° dans le § 2, alinéa 2, la ...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... transpose la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concern... les deux ans, en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan et en concertation avec la commi...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Les parlements nationaux veillent au respect du principe de subsi... parmi ses membres son président et son bureau.". 16) Un article 9 B est inséré :. "ARTICLE...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

...Vu la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relati... d'analyses statistiques réalisées par un bureau d'analyse indépendant, éventuellement sous la su...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé

... l'affaire C-397/10 de la Commission européenne intentée contre le Royaume de Belgique a été in... de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relat...Art. 3. Les bureaux publiant des offres d'emploi par le biais des méd...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, ... d'animation en milieu ouvert ou le Bureau de la Jeunesse de la Communauté germanophone;. 13... la garantie de la paix et l'identité européenne. Partant de la participation volontaire des jeunes...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements