bureau d information juridique

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... une configuration d'ordinateur de bureau est de 489,00 euros, hors TVA; le prix de vente ma... de l'auteur de l'acte, le fondement juridique ainsi que l'accomplissement des formalités prescr...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Jugement nº 11/1256/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 23 novembre 2011

...CONTRE : LE BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE MONS, dont les bure...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but lucratif ainsi que tout organi... d'hérédité rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépô...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

...Evolution de carrière pour les chefs de bureau ou de bureau bibliothécaires de l'échelle A.1 à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... paiement, qui n'a pas de personnalité juridique, et qui effectue directement, en tout ou en partie... et/ou payé en espèces au guichet d'un bureau de poste, ou d'un autre point de service postal;. ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... avait alors tiré aucune conséquence juridique quant au bien-fondé de sa demande (Cass., 8 mars ... sur une étude qu'elles ont commandée au bureau BDO pour soutenir que le paiement de 220.000.000,0...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérales (SELOR), ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... peut s’adresser au réassureur ou au Bureau du suivi de la tarification pour la révision d’... peuvent pas faire naître une situation juridique, ni modifier ou faire cesser des situations juridi...

• Circulaire relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés.

...Il s'agit de :. 1. Le Bureau Mineurs de la Direction Asile. Lorsque l'Office ... Toute information juridique concernant la présente circulaire peut être dema...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... est informé de sa situation (juridique) et des démarches qu'il peut entreprendre. Il lui...L. Detroux, auditeur. La note du Bureau de coordination a été rédigée et exposée par ...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR