Bureau assistance judiciaire

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1.074 documents pour Bureau assistance judiciaire

- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Bruxelles
...Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois des 1...Le bureau d'assistance judiciaire siège tous les lundis en ...
- BOB-FR, 6 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Ordonnance nº 11/1900/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 12 juillet 2011
...de. MONS. Section de Mons. BUREAU D'ASSISTANCE JUDICIAIRE. 7000 Mons - Rue de Nimy, ...
- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2006 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes
...Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois des 1...Le bureau d'assistance judiciaire siège le vendredi à 9 he...
- BOB-FR, 6 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE

- Arret nº G.11.0029.N de Cour de cassation, Belgique, 17 mars 2011
... tend à l'obtention du bénéfice de l'assistance judiciaire dès lors que la requérante souhaite o... judiciaire ne peut être demandée au Bureau de la Cour de cassation que lorsque la Cour est sa...
- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand
...Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois des 1...-septième bis et trentième chambres et le bureau d'assistance judiciaire. Les chambres suivantes ti...
- BOB-FR, 5 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.
..., par tout document à apprécier par le bureau d'aide juridique ou, pour l'assistance judiciaire,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai
...Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois du 15... en matière correctionnelle et le bureau d'assistance judiciaire, le tribunal de première ...
- BOB-FR, 23 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand.
... de faillites et de concordats judiciaires, la prestation de serment de personnes dans leurs ... référé à 11 heures, les audiences du bureau d'assistance judiciaire et les audiences de la cha...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Namur
...Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois du 15..., d'une chambre des référés et d'un bureau d'assistance judiciaire. La première chambre conn...
- BOB-FR, 22 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 14 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Dinant
...Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois du 15..., d'une chambre des référés et d'un bureau d'assistance judiciaire. La première chambre conn...
- BOB-FR, 9 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Page suivante