bulletin de vote canada

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2 documents pour bulletin de vote canada

- Règlement intérieur des Congrès - Annexe au Règlement général de l'Union Postale Universelle, fait à Séoul le 14 septembre 1994.
... mais ils n'ont pas, en principe, le droit de vote. Toutefois, ils peuvent être autorisés par leur ... c) au scrutin secret : par bulletin de vote sur demande de deux délégations. Le Pré... CANADA 12 mai 1997 (R) ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention de l'Union internationale des Télécommunications. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1999 et mise à jour au 20-03-2003.)
...L'élection a lieu à bulletin secret par correspondance. La même majorité que ... du Conseil, mais sans prendre part aux votes. Toutefois, le Conseil peut tenir des séances ré... CANADA 21 juin 1993 (R) 1 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única