Bulgarie

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497 documents pour Bulgarie

- 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)
- BOB-FR, 10 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations
..., Emurla Eredzheb, né à Tranak (Bulgarie) le 9 août 1955. Demiri, Sinan, né à Strima (Ma...
- BOB-FR, 31 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 4 FEVRIER 2010. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007
- BOB-FR, 17 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 FEVRIER 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1)
- BOB-FR, 25 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 7 OCTOBRE 2002. - Loi portant assentiment : 1) à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende le 24 juin 1998, 2) au Protocole, signé à Sofia le 27 novembre 2000, relatief à l'article 1er de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende, Belgique, le 24 juin 1998 (1)
- BOB-FR, 31 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 29 JANVIER 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 (1)
- BOB-FR, 29 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 FEVRIER 2010. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1)
- BOB-FR, 15 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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