Budget supplementaire

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation professionnelle (1)

.... CHAPITRE III. - Budget de formation . Art. 5. Au sein du fonds social, unn budget annuel de formation supplémentaire de 13 500 EUR sera attribué au fonds de formation...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Avenant au guide 'Vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins' 2e Sélection des propositions de projets art. 107 Au cours de la CIM

... le courrier qui lui parviendra et avec un budget de maximum 725.000 euros;. 1b. le projet est envis... que de réserver des moyens supplémentaires pour de grands projets. Ces projets ont été clas...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile

...Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire ...Art. 2. Un montant supplémentaire de trente mille euros (30.000 EUR) concernant les ...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 juin 2011;. Vu l'avis du « Milieu- ...Les demandes supplémentaires pendant cette même période ne sont en aucun cas ...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 5 MAART 2007. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 juni 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de beschutte werkplaatsen, betreffende het protocolakkoord in uitvoering van het Vlaamse intersectoraal akkoord voor de social profit sector, tot wegwerking van anomalieën uit het verleden (1)

... zijn akkoord dat het voorziene supplementaire budget van 77 miljoen BEF ingeschreven wordt binne...

• BOB-NL, 23 mars 2007
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

...�penses liées au coût récurrent supplémentaire des primes de compétence en 2011 et les arriéré...

• BOB-FR, 12 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)

.... CHAPITRE III. - Augmentation du budget de formation . Art. 3. A partir de 2009, au sein d..., un budget annuel de formation supplémentaire de 13.500 EUR sera attribué au fonds de formation...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION).

... en question dans le crédit supplémentaire mis à disposition pour ces associations dans le b...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2001;. Vu l'urgence motivée pa... insuffisants, un budget supplémentaire peut être demandé selon la procédure en vigueur...

• BOB-FR, 22 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

...�penses liées au coût récurrent supplémentaire des primes de compétence en 2010 et les arriéré...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION