Budget social europeen

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

... diverses mesures d'accompagnement du budget 2010, la phrase suivante est ajoutée :. « Les fo...1° avoir établi son siège social dans l'Espace économique européen;. 2° avoir é...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...- d'examiner le budget et les comptes annuels préalablement à leur adop...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2011;. Vu l'avis du Conseil ...'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;. Après délibération,. Arrête :. Article 1er. ...2° les opérations sur fonds européens. Chaque catégorie d'opérations comporte :. 1° d...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire fran}aise pour l'année budgétaire 2005.

... française, chargé de la Cohésion sociale. Mme E. HUYTEBROECK,. Membre du Collège de la... 39.10 Subside Europeen financant des 0 + 91 91. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 décembre 2008;. Vu l'avis 45.834/2 d...1° la raison sociale de ces entreprises;. 2° l'adresse de leur siège ...'un Etat membre de l'Espace économique européen; pour l'application de l'arrêté royal et du pré...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 11. L'article 179, § 2, 1°, de...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 2. Dépenses diverses du service social. 3. Dépenses permanentes pour achats de biens n... 5. Subside au Mouvement européen B Belgique;. PROGRAMME 31/2 - INSTITUTIONS BI-CU...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel

...Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire ...

• BOB-FR, 20 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel

... relatif au contrôle administratif et budgétaire;. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances rendu le ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des r�... réseau peut, conformément à son objet social, exercer, sur le territoire belge ou hors de celui... alinéa est également applicable au budget que le conseil d'administration doit établir à c...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements