Budget social

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1 terme du glossaire pour Budget social

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- Loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement.
... " § 1er. A partir de l'exercice budgétaire 2007, le Fonds de vieillissement se verra en princ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis.
... arrêté royal et dans le cadre du budget disponible pour cette expérience, des conventions... fera rapport au Ministre des Affaires sociales et au Comité de l'assurance. Ce groupe de direc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 mai 1997
Les universités libres ont été créées par l'initiative privée. Le contrôle qui s'exerce sur elles selon des modalités qui s'apparentent à la tutelle administrative se justifie par la circonstance que ces institutions sont subventionnées par les pouvoirs publics -anciennement l'Etat, actuellement la Communauté- que la loi pourvoit de moyens de s'assurer que les subventions qu'ils accordent et qui constituent la principale source de financement des universités sont utilisées conformément aux conditions mises à leur octroi. Cette forme de contrôle n'établit pas un lien de subordination entre l'université libre et le pouvoir qui la subventionne. Si la mission remplie par les universités est d'intérêt général, cette circonstance ne suffit pas à leur conférer de manière générale la qualité d'...

... Louvain, lui refusant une intervention du budget social de l'UCL dans le paiement du droit d'inscri...

- Arrêté royal fixant le montant de la subvention annuelle de l'Etat définitivement allouée pour le statut social des travailleurs indépendants, visée à l'article 19 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, à charge de l'allocation de base 54 11 42.01 du budget du SPF Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2007.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie de la recette non fiscale réalisée lors de l'opération-FADELS.
..., la recette non fiscale réalisée au budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2004...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'attribution de principe au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001.
Article 1. Le fonds budgétaire, créé au sein de la section " Dette publique " d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement de la recette non fiscale réalisée lors de la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de Belgacom.
... d'euros, est versée au fonds budgétaire " Recettes non fiscales diverses destinées au Fon...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à la fixation du montant de l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001.
... vieillissement par versement au fonds budgétaire " Recettes non fiscales diverses destinées au Fon...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2011
- BOB-FR, 29 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale.
... 1er devient au cours de l'année budgétaire, inférieur au montant des dépenses de la Banque-...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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