Budget regional

• Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement général sur le budget et la comptabilité du Centre régional d'Aide aux Communes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 juillet 2008

L'utilisation du verbe "pouvoir" à l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir, immédiatement précédé des mots "dans la limite des crédits inscrits à cette fin au budget régional [...]\

• 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001 (1)

...CHAPITRE II. - Service régional de Financement des Investissements Communaux. Art....

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au financement, au budget, au personnel et au contrôle du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUILLET 2010. - Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

... ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 ..., à l'exception du décret relatif au budget de la Région wallonne;. b) d'assister le Gouverne...

• BOB-FR, 24 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000 (1)

... effectués en exécution du budget régional. § 1er. Fixation des engagements. Article 1er. Le...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique 'Le Chêne aux Haies' (1)

...4° "le budget des moyens financiers" : le budget visé à l'arti..." sont remplacés par "centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers", en abr�...

• BOB-FR, 4 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998 (1)

... effectués en exécution du budget régional. § 1er. Fixation des engagements. Article 1er. Le...

• BOB-FR, 7 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le « REN Vlaanderen » (Réseau régional d'Expertise)

... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre 2010; . Vu l'avis 49 083/1...

• BOB-FR, 3 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999

... effectués en exécution du budget régional. § 1er. Fixation des engagements. Article 1er. Le...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE