Budget rectificatif

• 20 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wasmes (Colfontaine)

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. Vu la loi spéc..., des Finances et de l'Equipement, rectificatif du plan H.742.C4/400-5 annexé à l'arrêté minis...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 9 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne (Mouscron)

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. Vu la loi spéc..., des Finances et de l'Equipement, rectificatif du plan HN518.A2-17/5 annexé à l'arrêté minist...

• BOB-FR, 5 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

... de la correction des déséquilibres budgétaires accordé au Royaume-Uni, visée à l'article 5, pa... est adapté par le biais d'un budget rectificatif qui prendra effet le 1er mai 2004. 2. Les douze ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Papignies (Lessines)

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. Vu la loi spéc... de l'Equipement, complémentaire et rectificatif au plan HN56.G15/2 annexé à l'arrêté ministér...

• BOB-FR, 28 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton (Ploegsteert)

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. Vu la loi spéc..., des Finances et de l'Equipement, rectificatif au plan HN365.A2-33 annexé à l'arrêté ministé...

• BOB-FR, 14 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. Vu la loi spéc..., des Finances et de l'Equipement, rectificatif et complémentaire au plan n° H.757.B3-5/12 annex...

• BOB-FR, 3 décembre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron-Luingne

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. Vu la loi spéc..., des Finances et de l'Equipement, rectificatif au plan n° HN58.A2-18-2 annexé à l'arrêté min...

• BOB-FR, 10 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Le Roeulx

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement,. Vu la loi spécia... de l'Equipement complémentaire et rectificatif au plan n° HN55 E9-278 annexé à l'arrêté mini...

• BOB-FR, 3 janvier 2008
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• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 30 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,. ..., de l'Equipement et du Patrimoine, rectificatif du plan HR54.A1-10/2 annexé à l'arrêté du 12 o...

• BOB-FR, 26 juin 2007
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• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• 8 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publi... l'Equipement et des Travaux publics, rectificatif au plan n° HN60E.A1-1/10 annexé à l'arrêté mi...

• BOB-FR, 10 septembre 2002
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• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS