budget mariage

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... contractuelle ou d'un contrat de mariage dans le chef du défunt, seul le notaire est autor... sont autorisés, pour les années budgétaires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... qui pèsent en temps normal sur le budget d’une entreprise et qui, de ce fait, ont un i... conjoints pouvant démontrer que leur mariage est irrémédiablement désuni. Le contrô...

• 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 avril 2010;. Vu le protocole n° 658... 1° au mariage, l'enregistrement d'une déclaration de cohabitati...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... moyen de subvention ou par inscription au budget de la police fédérale. La totalité des obliga... 1° le mariage du membre du personnel : 4 jours ouvrables;. 2°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... décret du 17 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Commission communaut... RES 590,5175,0025,00799,80999,80Réseau Mariage et Migration0,5175,0025,00799,80999,80Résilience ...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 67153 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 septembre 2011

... et que l'o vous aurait répondu que le budget du village était vide. Vous vous seriez alors adr... livret militaire, votr certificat de mariage et le certificat de naissance de votre fille ne pr...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... 1° le mariage de l'agent : 4 jours ouvrables;. 2° l'accouchem... est établi pour chaque année budgétaire. Ce plan comprend :. 1° les objectifs générau...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme.

..., § 2, et n'est pas marié, sauf si le mariage est suivi d'une séparation de fait. La séparatio... portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, inséré par la loi du 23 décembre 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... d'identité, passeports, carnets de mariage, permis de conduire, naturalisation, permis de loc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 FEVRIER 2009. - Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage (1)

...S. DE CLERCK. Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Eta...

• BOB-FR, 11 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE