budget general de l etat

• 9 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC »

• BOB-FR, 23 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET »

• BOB-FR, 23 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST »

• BOB-FR, 23 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 24 JUIN 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire

...La Direction générale Mobilité et Sécurité routière peut, en tant qu... toute administration, est à charge du budget général des dépenses de l'Etat. Article 28. L'a...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...TITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. Le présent décret règle une mati�...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant entendu que les compé...- d'examiner le budget et les comptes annuels préalablement à leur adop...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel »

... 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral;. Vu la... loi du 30 mai 2011 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, le p...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2011

... loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, nota...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Autres arrêtés