Budget general CE

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6.636 documents pour Budget general CE

- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
- BOB-FR, 12 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, en ce qui concerne la conférence pour l'emploi (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
- BOB-FR, 14 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

- 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, en ce qui concerne la conférence pour l'emploi
- BOB-FR, 14 février 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
...TITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. Le présent décret règle une mati�...
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement flamand transférant un montant de 913,5 millions de francs de l'allocation de base 01.01 du programme 24.7 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 à l'allocation de base 53.05 du programme 62.4 de ce budget général des dépenses (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
...Vu l'avis du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut natio...
- BOB-FR, 12 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement du deuxième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
- BOB-FR, 5 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement et le surcoût de la modification du taux de change du dollar, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
- BOB-FR, 8 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
- 24 JUIN 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
- BOB-FR, 17 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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