Budget general

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9.782 documents pour Budget general

- 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)
- BOB-FR, 27 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JUILLET 2011. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1)
- BOB-FR, 23 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
- BOB-FR, 27 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 DECEMBRE 2011. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport
- BOB-FR, 14 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011
- BOB-FR, 19 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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