budget familiale

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).

... de l'agrément d'un service d'aide familiale a des conséquences pour le subventionnement de ce...7. Dans les limites des crédits budgétaires et conformément aux dispositions du chapitre III ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre 2008;. Vu les lois sur le ... Soins et Santé) et les services d'aide familiale (Vesta), pour lequel un nombre d'adaptations techn...

• BOB-FR, 14 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 70031 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 novembre 2011

...financé par le budget de l'état. Si le patient a le statut d'indigent o... et fera éclater la seule cellule familiale qu'elle a connu jusqu'à présent ». 4. E...

• 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 8 septembre 2006;. Vu les lois sur le C... disponibles pour les Services d'aide familiale et pour les autres structures et associations de s...

• BOB-FR, 27 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBER 2011. - Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2012 (1)

... InstellingHKO BUDGET 2012AC BUDGET 2012Arteveldehogeschool0,00226.192,6...HOOFDSTUK 17. - Overdracht van familiale ondernemingen en vennootschappen. Afdeling 1. - Sc...

• BOB-NL, 30 décembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).

... : l'Association des Services d'Aide familiale de la Communauté flamande. ". Art. 2. L'article... réduction de la pression du travail, un budget est réparti entre les Services d'Aide familiale p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2010;. Vu l'avis de la Com...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002

...Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 juin 1999;. Vu ... professionnels et de la prise en charge familiale ne peut jamais dépasser 25 % par trimestre du mon...

• BOB-FR, 13 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession

... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 janvier 2012;. Vu la demande d'urgen...1° actifs d'une entreprise familiale : des actifs tels que visés à l'article 140bis, ...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...- Transfert d'entreprises familiales et des sociétés de famille Section 1re. Transfer...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements