budget familial type

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2010;. Vu l'avis du Comit�...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... une configuration d'ordinateur de bureau, type « nettop » est de 349,00 euros, hors TVA; le pri...1. L'accord du Secrétaire d'Etat au Budget (et non du Ministre du Budget) date du 16 juin 200..., absorber une part importante du budget familial des mois d'août et septembre. Les paquets pc intr...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... le congé pour motifs impérieux d'ordre familial;. 3° le congé pour accomplir un stage ou une p... est établi pour chaque année budgétaire. Ce plan comprend :. 1° les objectifs générau... a) les formations de type court et de type long et les formations universita...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 février 2011;. Vu les lois coordonn...Selon le type de prises en charge, les coefficients de subventio...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... o) par "objectif budgétaire annuel global", la somme de tous les objectifs bud... mère et bénéficiant des allocations familiales.) . 21° (..) . (22° les personnes de moins... un autre format de conditionnement et/ou type de conditionnement;. - des modifications des mod...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... articles 116 et 117 de la loi et suivant le type de cycle de formation au sein de ces cadres. L'a... moyen de subvention ou par inscription au budget de la police fédérale. La totalité des obliga... pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois coordonné...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2010;. Vu l'avis du Comité ...* L'un des taux précédents en fonction du type de bien concerné par le contrat de location-finan...

• BOB-FR, 3 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... à un enseignement temporaire en milieu familial, ainsi qu'aux possibilités et aux modalités d'un... où l'on dispense un enseignement du type 5 financé ou subventionné ou dans un service pr�... et des moyens mis à la disposition par le budget des dépenses de la Communauté flamande. Par ann�...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction).

... maternel spécial, à l'exception du type 4, ci-après dénommé caractéristique de l'écol... des élèves vivant en dehors du milieu familial, visés à l'article 139bis, § 1er, 2°, qui sont...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 avril 2009;. Vu l'avis de la Conseil... programmes d'implantation des différents types d'établissements pour personnes âgées sont publ... Dispositions particulières à l'accueil familial. Art. 21. En dérogation à l'article 17, pour êt...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE