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...1. L'accord du Secrétaire d'Etat au Budget (et non du Ministre du Budget) date du 16 juin 200...à l'aide du formulaire - modèle qui est joint en annexe 1re au présent arrêté....., absorber une part importante du budget familial des mois d'août et septembre. Les paquets pc intr...
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...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2010;. Vu l'avis du Comit... au terme de chaque année selon un modèle établi par l'Agence;. 15° services généraux : ...
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... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 juillet 2011;. Vu l'avis 50.027/1/V ... de soins, dans le cadre d'un lien familial, social ou émotionnel, non à titre professionnel... dans le parcours préalable tels que le modèle de citoyenneté, l'autopilotage, l'implication, cr...
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... par année civile suivant le modèle fixé par le Membre du Collège avec l'obligation ... service assure la mission de placement familial, l'équipe d'accompagnement pluridisciplinaire doi... l'accord du Membre du Collège chargé du Budget, donné le 6 décembre 2007;. Vu l'avis du Cons...
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... décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Commission communaut... et une attestation sur l'honneur, dont le modèle est établi en annexe, ainsi que les copies des pi...,42847,00121,004456,945424,94Centre familial belgo-immigré2,5875,00125,004604,285604,28Centre ...
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...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 avril 2009;. Vu l'avis de la Conseil... une déclaration sur l'honneur, dont le modèle est établi par l'administration, dans laquelle il... Dispositions particulières à l'accueil familial. Art. 21. En dérogation à l'article 17, pour êt...
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... à un enseignement temporaire en milieu familial, ainsi qu'aux possibilités et aux modalités d'un... et des moyens mis à la disposition par le budget des dépenses de la Communauté flamande. Par ann... de l'enseignement supérieur servent de modèle et assument de manière structurée un rôle d'acc...
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..., d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées;. Vu l'arrêté du Gou...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mai 2010;. Vu l'accord-cadre tripart... au plus tard, un relevé, établi sur le modèle défini par l'Agence, dûment complété et certif...
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... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 novembre 2010;. Vu l'avis 48.990/1 d... qui concerne les services de placement familial, le protocole de séjour, de traitement ou d'accom... signer un engagement conformément au modèle fixé par l'agence. Sans préjudice des dispositio...
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... l'accord du Membre du Collège chargé du Budget le 15 janvier 2009;. Vu l'avis 45.920/4 du Conseil... capacité maximale de places d'accueil familial qui peut être agréée est de trois places par mi... règlement d'ordre intérieur suivant le modèle visé à l'annexe 1 du présent arrêté. Le règl...