budget familial mensuel

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... moyen de subvention ou par inscription au budget de la police fédérale. La totalité des obliga... pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois coordonné... a droit à un traitement d'attente mensuel égal au montant de son dernier traitement d'activ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

...'agent a droit à un traitement d'attente mensuel égal au montant de son dernier traitement d'activ... le congé pour motifs impérieux d'ordre familial;. 3° le congé pour accomplir un stage ou une p... est établi pour chaque année budgétaire. Ce plan comprend :. 1° les objectifs générau...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 décembre 2010;. Vu l'accord du Minis... - Congés pour motifs impérieux d'ordre familial. Art. 36. Les dispositions des articles 401, 402 e...Art. 65. Le traitement mensuel est lié aux fluctuations de l'indice des prix, co...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...En outre, le montant mensuel à rembourser pour une habitation sociale dâ€�... qui pèsent en temps normal sur le budget d’une entreprise et qui, de ce fait, ont un i... et durable sur le plan professionnel, familial, social ou économique laisserait en outre une g...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... o) par "objectif budgétaire annuel global", la somme de tous les objectifs bud... mère et bénéficiant des allocations familiales.) . 21° (..) . (22° les personnes de moins... La liste peut être adaptée mensuellement et de plein droit pour tenir compte des exceptions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 juillet 2011 ;. Vu l'avis n° 50.010...1) il est mineur ou des allocations familiales ou d'orphelin sont payées pour ledit enfant; . 2)... sociale, par des paiements anticipés mensuels sur la base des frais réels globaux du décompte ...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Collège réuni fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'aide aux personnes. (NOTE : abrogé en ce qu'il concerne les centres d'aide aux personnes par ARR 2004-12-09/62, art. 69,

... c) les centres de planning familial : les centres qui offrent à toute personne, tout ...) Dans les limites des crédits budgétaires et sans préjudice du montant de la participation ... Anc. Annuel Mensuel Annuel Mensuel. 0 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 avril 2009;. Vu l'avis de la Conseil... Dispositions particulières à l'accueil familial. Art. 21. En dérogation à l'article 17, pour êt...17.2. Une facture mensuelle détaillée établit la balance des sommes dues et...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... l'accord du Membre du Collège chargé du Budget le 15 janvier 2009;. Vu l'avis 45.920/4 du Conseil... capacité maximale de places d'accueil familial qui peut être agréée est de trois places par mi...2° le prix journalier et mensuel d'hébergement, la liste des prestations couvertes...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

... Du congé pour motifs impérieux d'ordre familial. Section 6. - Du congé pour maladie. Section 7. -... du Collège réuni, compétents pour le Budget, donné le 12 décembre 2007;. Vu l'accord des Mem... une retenue de traitement, un traitement mensuel dont le montant net égale au moins le montant du ...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE