budget familial gratuit

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...1. L'accord du Secrétaire d'Etat au Budget (et non du Ministre du Budget) date du 16 juin 200..., absorber une part importante du budget familial des mois d'août et septembre. Les paquets pc intr... de recevoir des mises à jour gratuites du logiciel pendant au moins une année civile. Le...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 juillet 2011 ;. Vu l'avis n° 50.010...1) il est mineur ou des allocations familiales ou d'orphelin sont payées pour ledit enfant; . 2)... ou doivent être réalisés par l'apport gratuit d'un bien immobilier par un acteur en matière de ...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... qui pèsent en temps normal sur le budget d’une entreprise et qui, de ce fait, ont un i... et durable sur le plan professionnel, familial, social ou économique laisserait en outre une g... le premier alinéa, est transmis gratuitement ou à la suite d’une succession ou d’u...

• 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 juin 2011;. Sur proposition du Minis... congés pour motifs impérieux d'ordre familial, au congé pour prestations réduites pour maladie...�cision relative à l'octroi d'un logement gratuit ou d'une allocation pour privation de logement. »...

• BOB-FR, 4 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

..., ou d'un accompagnement ou gestion budgétaires auprès d'un CPAS ou d'une autre institution agré... ou pour laquelle des allocations familiales ou d'orphelin sont octroyées ou qui peut être co... ou la mettre à sa disposition à titre gratuit, dans un an après l'attribution de l'habitation. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... mineurs dans des services de placement familial. ». CHAPITRE 9. - SGS Fonds pour la lutte contre ...�tablit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son décès, so...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 70031 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 novembre 2011

... l'actuelle prestation de soins de santé gratuits sur ordre de l'état reste don plutôt déclarativ...financé par le budget de l'état. Si le patient a le statut d'indigent o... et fera éclater la seule cellule familiale qu'elle a connu jusqu'à présent ». 4. E...

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

... aux subventions des centres de planning familial, modifié par l'arrêté du Collège de la Commiss... l'accord du Membre du Collège chargé du budget;. Vu l'avis 46.513/4 du Conseil d'Etat, donné le ... informe ses bénéficiaires de la gratuité de ses prestations de manière adéquate. En ce qu...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

... aux subventions des centres de planning familial, modifié par l'arrêté du Collège de la Commiss... l'accord du Membre du Collège chargé du budget;. Vu l'avis 46.513/4 du Conseil d'Etat, donné le ... informe ses bénéficiaires de la gratuité de ses prestations de manière adéquate. En ce qu...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... sociale globale, un centre de planning familial, une maison médicale, un service de médiation de... donnant les instruments d'une gestion budgétaire autonome. Section VII. - Les services d'aide aux j...3° en fournissant gratuitement ses prestations. Section IX. - Les centres de coor...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE