Budget extraordinaire

• Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2001 n'approuve pas le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2001, voté par le conseil communal de Mouscron le 29 mars 2001.

• BOB-FR, 11 juillet 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

...Art. 2. Le budget extraordinaire pour l'année 2009 est établi comme ce qui suit: ...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 DECEMBRE 2011. - Règlement n° 11-04 fixant le budget pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0298

...Art. 2. Le budget extraordinaire pour l'année 2012 est établi comme ce qui suit :...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la commune de Villers-la-Ville

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des... à l'article 764/711-80 du budget extraordinaire de la commune,. Arrête :. Article 1er. La commune...

• BOB-NL, 23 juin 2011
• Andere besluiten

• 23 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel autorisant la commune d'Antoing à procéder à l'expropriation d'immeubles

... crédits nécessaires en modification budgétaire extraordinaire n° 2/2011. Art. 4. De transmettre ...

• BOB-FR, 23 mai 2012
• Autres arrêtés

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

...'emprunts d'assainissement, d'aide extraordinaire ou de trésorerie (plus particulièrement les prê...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 2011. - Règlement n° 11-02 fixant le compte de l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-660

...CHAPITRE 1er. - Le compte du budget. Section 1re. - Le service ordinaire. Article 1er....Section 2. - Le service extraordinaire. Art. 4. Les engagements des dépenses extraordina...

• BOB-FR, 3 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant la commune d'Estaimpuis à procéder à l'expropriation d'immeubles

... que les crédits nécessaires figurent au budget de l'exercice 2011, à l'article 124-712-56,. Déc... budgétaire 124-712-56 du budget extraordinaire 2011 de la commune d'Estaimpuis est alimenté à d...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)

... du 17 janvier 2012 approuve le budget pour l'exercice 2011 de la Fabrique d'Eglise de la... sera imputée sur le budget extraordinaire de 2012, en voie d'approbation, à l'article 10400...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Autres arrêtés

• 3 DECEMBRE 2010. - Règlement n° 10-06 fixant le budget pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0257

...Art. 2. Le budget extraordinaire pour l'année 2011 est établi comme ce qui suit :...

• BOB-NL, 6 avril 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen