budget de la defense 2009

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement...- d'examiner le budget et les comptes annuels préalablement à leur adop... en ce compris les frais exposés pour la défense en justice, qui résultent soit de l'exercice par ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... en état consensuelle (Cass., 12 février 2009, C.07.0465.F ; H. Boularbah et J.-F. van Drooghenb... passerait à côté des objectifs budgétaires pour 1996;. Le Conseil d'administration de SAirGro... de droit et violation des droits de la défense, le Code judiciaire ne contient aucune disposition...

• 10 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre

...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 janvier 2009;. Vu l'urgence;. Sur la ...

• BOB-FR, 30 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 17 JUIN 2011. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville de Dinant

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des...appartenant au Ministère de la Défense, dont les bureaux sont situés quartier Reine Elis... du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouverneme...

• BOB-NL, 4 juillet 2011
• Andere besluiten

• 17 JUIN 2011. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville de Dinant

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des...appartenant au Ministère de la Défense, dont les bureaux sont situés quartier Reine Elis... du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouverneme...

• BOB-FR, 4 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... o) par "objectif budgétaire annuel global", la somme de tous les objectifs bud... au préalable dans ses moyens de défense par le Comité général de l'Institut. Art. 5. ... aux demandeurs concernés avant le 1er avril 2009. Si le 30 septembre 2008, un dépassement du bud...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011 et 8 juillet 2011

...SMET. Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et d...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

..., Section Financement, donnés les 9 avril 2009, 9 décembre 2010, 10 février 2011 et 24 mars 201...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 novembre 2011;. Vu l'avis 50.594/3 d...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

...Vu l'accord de coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté française, la Région...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2011;. Vu l'avis du Conseil ...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE