budget de l etat tunisie

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... de l'économie et des finances, chargé du budget et de la coordination des régies. LE PRESIDENT DE...Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud;. - Cara...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 novembre 2007;. Vu les avis n° 44.7...�ens, ainsi que la Turquie, le Maroc et la Tunisie; . rang 4 : les postes aux Etats-Unis, au Canada, ...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 novembre 2007;. Vu le protocole n° ...�ens, ainsi que la Turquie, le Maroc et la Tunisie; . rang 4 : les postes aux Etats-Unis, au Canada, ...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

... : a) Des procédures d'adoption du budget national;. b) La communication en temps utile de... TUNISIE 30/03/2004 Ratification 23/09...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)

...c) Elaborer un plan et un budget nationaux, comprenant le temps estimé nécessaire... TOGO 03/12/2008 Indéterminé TUNISIE 12/01/2009 Indéterminé URUGUAY 03/12/2008 Rati...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1)

... et la Macédoine), le Maroc, la Tunisie et la Turquie. . La dispense ne vaut que pour une ...Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 mars 2007;. Vu l'avis du Conseil d'E...

• BOB-FR, 28 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

... la famille des travailleurs marocains, tunisiens et algériens, des apatrides et des réfugiés, et...Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 mai 2005;. Vu la délibération du C...

• BOB-FR, 28 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

... Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 mai 2005;. Vu la délibération d... la famille des travailleurs marocains, tunisiens et algériens, des apatrides et des réfugiés, et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... Tchèque (Rép.), Thailande, Togo, Tonga, Tunisie, Turkmenistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu,...6.4. examiner et approuver le budget et les comptes annuels de l'Union;. 6.5. autoriser...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

..., la Roumanie, Saint-Marin, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, le Turkménistan et l'Ukraine, ainsi ... de la correction des déséquilibres budgétaires accordé au Royaume-Uni, visée à l'article 5, pa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única