budget de l etat pour 2009

• 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2009

• BOB-FR, 28 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2008

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... sont repris les moyens de fonctionnement pour l'année scolaire concernée, donne lieu à une au...�me décret, modifié par le décret du 8 mai 2009, est remplacé par la disposition suivante :. « A...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement..., des pensions et de l'assurance pour lequel la CBFA est l'autorité compétente;. L'arr...- d'examiner le budget et les comptes annuels préalablement à leur adop...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Art. 2. Pour l'application du présent décret on entend par :....73. Dans l'article 24 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 FEVRIER 2011. - Arrêté 2010/ 1225 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

... l'accord du membre du Collège chargé du Budget, donné le 16 décembre 2010;. Vu l'avis 49.137/4 ... de 2 euros par jour de chômage temporaire pour autant que l'employeur ait indemnisé le travaille...

• BOB-FR, 14 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Service public fédéral Santé publique quels que soient les niveaux de pouvoir concernés

... 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral;. Vu la...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

... 2008 et modifié par la loi du 23 décembre 2009;. Vu la concertation avec les représentants repr�...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Art. 30bis . § 1er. Pour l'application des dispositions de cet article, on ... sont autorisés, pour les années budgétaires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2010 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales

... loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les ar...Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l...

• BOB-FR, 5 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE