budget de l etat francais 2007

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...1. L'accord du Secrétaire d'Etat au Budget (et non du Ministre du Budget) date du 16 juin 200... limité pour l'utilisateur" du texte français. Il y a lieu de remédier à cette discordance. 2....- pour un ordinateur de bureau :. Sysmark 2007 preview productivity. index 100. 2048 MB RAM;. 320...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... le public, il peut être fait usage du français, du néerlandais ou de l'allemand, conformément �...'avantage s'éteint au plus tôt le 1er avril 2007.) S'il pouvait bénéficier gratuitement d'un loge... Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

... décembre 1995, 14 janvier 2002 et 25 avril 2007;. Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 ...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 février 2010;. Vu l'avis n° 47.837... traduction faite par le demandeur en français et en néerlandais. La demande comporte également...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... en dernier lieu par la loi du 16 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées :. 1�... alinéa est également applicable au budget que le conseil d'administration doit établir à c... sa connaissance du néerlandais et du français. Un membre est néerlandophone, l'autre est franco...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02

...Vu la Décision 2007/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 jui...Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire ... cours « d'alphabétisation » ou de « français deuxième langue ». • L'accompagnement, selon le...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

...La Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 o... doivent être rédigés soit en français, soit en néerlandais. Compte tenu de l'article 41...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 mai 2011;. Vu l'avis n° 49.714/4 du...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités

... d'assurer la concordance avec le texte français, à la fin du texte néerlandais de l'article 55, ... Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 janvier 2011;. Vu l'avis 49.164/1 du ... définis par l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissem...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

..., articles 32, modifié par la loi du 26 mars 2007, et 37, § 12, alinéa 1er, modifié par les lois ... l'avis de la Commission de Contrôle budgétaire, donné le 25 mai 2011;. Vu la proposition du Comi...1° dans le texte français de l'alinéa 1er, b), après les mots « 31 décem...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 juin 2007, sont apportées les ... b) au dernier tiret dans le texte en français, les mots " voiturette manuelle de maintien et de ... l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 3 octobre 2007;. Vu la décision du C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92

... toestand zich voordoet » (en français : « dans le ressort duquel cette situation de fai... en dernier lieu par la loi du 25 avril 2007;. - 14524, § 1er, alinéa 7, modifié en dernier ... Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 octobre 2011;. Vu l'avis n° 50.465/...

• BOB-FR, 12 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements