budget de l etat belge

• 19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET »

• BOB-FR, 23 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 24 JUIN 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.06.0192.F de Cour de cassation, Belgique, 7 novembre 2011

...contre. ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires étrang... 1977, soit le 1er janvier de l'année budgétaire pendant laquelle la créance a été produite, ann...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

..., ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 8 juillet 2011. Le Ministre-Présid...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de contrôle du secteur financier belge d'un modèle de contrôle intégré vers un modèl...- d'examiner le budget et les comptes annuels préalablement à leur adop...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

...ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu les loi...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 novembre 2010;. Vu l'avis n°49.262/2...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... jour suivant leur publication au Moniteur belge ;. - de l'article 24, qui produit ses effets le 14...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements