budget de l etat 2009

• 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2009

• BOB-FR, 28 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... des Finances, donné le 6 novembre 2009. Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 n...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...1. L'accord du Secrétaire d'Etat au Budget (et non du Ministre du Budget) date du 16 juin 200...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2008

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...73. Dans l'article 24 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 décembre 2008;. Vu l'avis 45.834/2 d...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement...- d'examiner le budget et les comptes annuels préalablement à leur adop...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2009, M. Bitifoli Molimo est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 et dans la filière de métiers « Budget de l'Etat et Finances p

• BOB-FR, 8 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juin 2009;. Vu l'avis 46.833/3 du Con...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé

... des Finances, donné le 28 janvier 2009;. Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, don...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements