budget de l enseignement superieur

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2.334 documents pour budget de l enseignement superieur

- 15 DECEMBRE 2010. - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française
- BOB-FR, 1 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011
... relatif au contrôle administratif et budgétaire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement d... du Ministre de l'Enseignement supérieur;. Après délibération,. Arrête :. Article 1er. ...
- BOB-FR, 17 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009 (1)
...NOLLET. Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,. A. ANTOINE. Le Vice-... et Ministre de l'Enseignement supérieur,. J.-C. MARCOURT. La Ministre de la Jeunesse,. Mme...
- BOB-FR, 27 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012
... relatif au contrôle administratif et budgétaire;. Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné l... du Ministre de l'Enseignement supérieur;. Après délibération,. Arrête :. Article 1er. ...
- BOB-FR, 5 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
... décret du 22 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté françai...Considérant l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale du 29 septe...
- BOB-FR, 5 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à renoncer à des créances concernant des membres du personnel enseignant sur base de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
... du Ministre de l'Enseignement supérieur; . Après délibération,. Arrête :. Article 1er....
- BOB-FR, 20 avril 2012
- Autres arrêtés
- 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
...NOLLET. Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,. A. ANTOINE. Le Vice-...
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (1)
...NOLLET. Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,. A. ANTOINE. Le Vice-... et Ministre de l'Enseignement supérieur,. J.-Cl. MARCOURT. La Ministre de la Jeunesse,. Mm...
- BOB-FR, 16 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2011. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1)
... de la qualité dans l'enseignement supérieur. Art. 8. Pour l'année scolaire 2011-2012, dans la...
- BOB-FR, 23 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
... de la Fonction Publique, du Ministre du Budget, du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la...
- BOB-FR, 9 décembre 2009
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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