Budget communautaire

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5.530 documents pour Budget communautaire

- 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1)
- BOB-FR, 3 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990 (1)
- BOB-FR, 29 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011
- BOB-FR, 20 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire fran}aise pour l'année budgétaire 2006.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 (1)
- BOB-FR, 3 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 (1)
- BOB-FR, 3 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1)
- BOB-FR, 3 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 (1)
- BOB-FR, 15 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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