budget communautaire 2008

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872 documents pour budget communautaire 2008

- 21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 (1)
- BOB-FR, 15 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 (1)
- BOB-FR, 15 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du prés...74. L'article 68 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aé...
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 FEVRIER 2011. - Arrêté 2010/ 1225 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
... l'accord du membre du Collège chargé du Budget, donné le 16 décembre 2010;. Vu l'avis 49.137/4 ...
- BOB-FR, 14 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)
... décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section...8. A l'article 89 du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail ...
- BOB-FR, 25 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Séance plénière Lundi 17 décembre 2007, de 14 h 30 m à 18 heures et mardi 18 décembre 2007, à 14 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois - rue du Lombard 69) Session ordinaire 2007
...Session ordinaire 2007-2008. Ordre du jour. 1. Communications. 2. Budget 2008 ... voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet ...
- BOB-FR, 13 décembre 2007
- Avis officiels

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