budget communal autofinancement

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... financiers dégagés pour le Plan Tonus communal et d'autre part, 20 millions d'euros de refinancem... anticipé, soit pour un autofinancement (après désaffection et réaffectation des soldes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2004;. Vu l'avis du Comit�...- service communal : service communal responsable de la production et... insuffisantes pour en assurer l'autofinancement; ce coût est déterminé comme la différence ent...

• BOB-FR, 26 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007.

...Nonobstant l'approche des élections communales, je me permettrai d'insister pour que les travaux ... anticipé, soit pour un autofinancement (après désaffection et réaffectation des soldes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2009.

... le gouverneur ou devant le collège communal en matière de réclamation contre une imposition ... anticipé, soit pour un autofinancement (après désaffectation et réaffectation des sold...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets communaux de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2006.

... souci de bonne maîtrise de la gestion communale, j'attire votre attention sur la nécessité de ve..., les montants qui ont servi à l'autofinancement du service extraordinaire ainsi que les montants a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne.

... - service communal : service communal responsable de la production et... insuffisantes pour en assurer l'autofinancement; ce coût est déterminé comme la différence ent... Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2004;. Vu l'avis du Com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2007.

...Nonobstant l'approche des élections communales et provinciales, je me permettrai d'insister pour ... anticipé, soit pour un autofinancement (après désaffection et réaffectation des soldes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Statuts de la Société wallonne des Eaux, adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.

... Les parts communales sont spécifiquement identifiées. - Les parts B... les plans de financement et les budgets annuels. Il détermine la politique financière ..., nécessaire pour permettre l'autofinancement du programme des travaux, comprenant notamment l'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative au budget des communes de la Région wallonne pour 1996 à l'exception des communes de la région de langue allemande. - (NOTE : Certaines précisions, actualisations et modifications indispensables à l'élaboration du budget 1997 sont apportées par la circulaire %%1996-07-25/46%%)

... complète et raisonnée la politique communale. En conséquence, l'examen et le vote du budget ... 5. Autofinancement des depenses extraordinaires. 6. Procedures d'ad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales

... qui régissent la comptabilité budgétaire des régies qui connaît de commune à commune des...2° les emprunts,. 3° l'autofinancement éventuel. § 2. Chaque tableau reprend par exerci...

• BOB-FR, 10 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE