budget annexe tva

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 février 2010;. Vu l'avis n° 47.837... mentionnés à l'article 35, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établiss...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... qui pèsent en temps normal sur le budget d’une entreprise et qui, de ce fait, ont un i... l'article 80 du Code du Logement, joint en annexe de l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et ...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...1. L'accord du Secrétaire d'Etat au Budget (et non du Ministre du Budget) date du 16 juin 200... du formulaire - modèle qui est joint en annexe 1re au présent arrêté.. ». 2. L'article 4, ali...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... 7° " compteur à budget " : le compteur d'électricité permettant le pré... suivantes, le cas échéant, dans une annexe :. 1° le numéro EAN du point d'accès;. 2° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale

... du cahier général des charges repris en annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établiss...

• BOB-FR, 1 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 avril 2009; . Vu l'avis 46.395/4 du C... du présent arrêté et de son annexe. . Art. 4. La prise en charge de l'aide individuel...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

...Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le cod...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la plate-forme eHealth

...Le Ministre du Budget,. Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des ... restreint, lancé le 22 février 2010, et annexé au présent arrêté;. Vu les offres régulièreme...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Autres arrêtés

• 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

... Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 février 2012;. Vu l'avis 50.993/3 d...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements