budget annexe aviation civile

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89 documents pour budget annexe aviation civile

- 25 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la ville de Fleurus
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des... des biens repris au tableau des emprises annexé au présent arrêté d'expropriation;. Attendu que... des espèces aviaires dangereuses pour l'aviation civile;. Que, dès lors, si ces terrains devenaien...
- BOB-FR, 15 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)
...TITRE 2. - Budget. CHAPITRE 1er. - Modification de la loi du 22 mai ...Art. 55. Dans le tableau B de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixa... la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attri...- Pensions des journalistes et de l'aviation. Art. 116. L'arrêté royal du 3 novembre 1969 dé...
- BOB-FR, 30 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
..., conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;. 2° en ce qui concerne les... - Frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales - Jetons de présence... 3) Organisation Internationale de l'Aviation Civile (OACI Montréal), Commission Européenne po...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 6 OCTOBRE 2010. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
... mis en oeuvre dans les pays figurant à l'annexe Ire de la CCNUCC et dans le but de réduire les é... de l'établissement au cours de l'année civile écoulée. Les quotas restitués conformément... 4° "émissions de l'aviation attribuées" : les émissions de tous les vols rel... J.-M. NOLLET. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des...
- BOB-FR, 22 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).
..., conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;. 2° en ce qui concerne les... - Frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales - Jetons de présence... de l'Organisation internationale de l'Aviation civile et de la Commission européenne pour l'avia...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie
... réglementation de la sûreté de l'aviation civile;. Considérant l'arrêté du Gouvernement w...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre 2009;. Sur la proposition du ... seuils inférieurs à ceux prévus à l'annexe 1re du présent arrêté en ce qui concerne le cho...
- BOB-FR, 28 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
... Filiere de metiers Budget et Finances publics. A1 Attache B&CG ... Attache operations securite civile (gestion de dossiers) DBV020. Attache c... Attache aviation (gestion de dossiers) DTM013. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006.
..., conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;. 2° en ce qui concerne les... frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales;. 3) aux jetons de ... de l'Organisation internationale de l'Aviation civile et de la Commission européenne pour l'avia...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
... Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 12 mars 2009; . Vu le protocole n° 624...(eenheid) Attaché opérations sécurité civile (gestion de dossiers)DBV020Attaché operaties civi... luchtruim en luchthavens Attaché aviation (gestion de dossiers)DTM013Attaché luchtvaart (do...
- BOB-FR, 22 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.
..., conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;. 2° en ce qui concerne les... - Frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales - Jetons de présence... de l'Organisation internationale de l'Aviation civile et de la Commission Européenne pour l'avia...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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