Budget annexe

• ANNEXE AU BUDGET GENERAL DES RECETTES DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-08-1995 et mis à jour au 17-04-1996)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe à l'arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux budget des services médicaux interentreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ANNEXE AU BUDGET GENERAL DES RECETTES DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1996.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... pour communication au Parlement flamand en annexe au projet de décret. Simultanément avec le dép�...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

...Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le cod...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant les règles de calcul du montant dont le budget de moyens financiers de l'hôpital pour 1989 sera diminué en application du point 1.3. de l'annexe à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2011. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1)

... des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de :. Pour la c...

• BOB-FR, 23 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire

...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 20 octobre 2010;. Vu le protocole de né...Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe III est remplacée par l'annexe jointe au présent...

• BOB-FR, 24 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale

... conformément aux modèles 1 et 2 ci-annexés. Art. 2. Pour l'application du présent règlement...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE