Budget

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14 termes du glossaire pour Budget (liste complète)

Plus de 10.000 documents pour Budget

- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)
- BOB-FR, 25 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- BOB-FR, 12 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 22 NOVEMBER 2007. - Koninklijk besluit houdende hervorming van de bijzondere loopbaan van sommige ambtenaren van de Federale Overheidsdienst Budget en Beheerscontrole
- BOB-NL, 30 novembre 2007
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUDGET EN BEHEERSCONTROLE
- 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)
- BOB-FR, 15 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
- Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Koninklijk besluit houdende de bijzondere bepalingen met betrekking tot de bezoldigingsregeling van het personeel van de Federale Overheidsdienst Budget en Beheerscontrole.
- Wetgeving
- Sección Única
- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483
- BOB-FR, 20 janvier 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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