bruxelles electrabel regent

• Energie Un arrêté ministériel du 17 décembre 2003 accorde à la société s.a. Electrabel Customer Solutions, dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Bruxelles, une licence proviso

• BOB-FR, 4 février 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº C.09.0290.F de Cour de cassation, Belgique, 27 juin 2011

..., dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Brederode, 13, où il est fait élection de ddomicile, . 2. ELECTRABEL, société anonyme dont le siège social est étabbli à Bruxelles, boulevard du Régent, 8, . défenderesse en cassation, . représentée ...

• 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel SA

... SA ayant son siège social Boulevard du Régent, 8 à 1000 Bruxelles. Art. 2. Le Ministre qui a l'...

• BOB-FR, 19 février 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 OKTOBER 2000. - Ministerieel besluit nr. 84 houdende erkenning in toepassing van de wet van 12 juni 1991 op het consumentenkrediet

...201645 . SA ELECTRABEL. BOULEVARD DU REGENT, 8. 1000 BRUXELLES. Art. 2. D...

• BOB-NL, 2 décembre 2000
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN

• 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel Customer Solutions

... ayant son siège social boulevard du Régent, 8 à 1000 Bruxelles. . Art. 2. Le Ministre qui a ...

• BOB-FR, 14 janvier 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2009/AB/052617 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 janvier 2011

...partie intimée, faisant défaut. 2. ELECTRABEL SA, dont le siège social est établi à 1000. BRUUXELLES, Boulevard du Régent 8,. partie intimée, faisant défaut. 3. P & V ASS...

• Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2008 - 0015 - A Un arrêté ministériel du 24 décembre 2008 octroie à la société SA Electrabel, dont le siège social est établi boulevard du Rége

... le siège social est établi boulevard du Régent 8, à Bruxelles, une autorisation individuelle pou...

• BOB-FR, 12 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/SF/2 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 décembre 2008

.... 2. La société anonyme ELECTRABEL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLLES, boulevard du Régent 8, inscrite au registre des personnes morales de B...

• Arrêt n° 181/2002 du 11 décembre 2002 Numéro du rôle : 2280 En cause : le recours en annulation des articles 7 et 60 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du march

...Electrabel. La Cour d'arbitrage,. composée des présidents M... le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent 8, et qui a fait élection d...

• BOB-FR, 28 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Energie Un arrêté ministériel du 15 avril 2008 qui entre en vigueur le 15 avril 2008, accorde à la société Recybois SA, dont le siège social est établi zoning industriel de Ruette-Latour, à 6760 Virt

...Debecker 21A, à 1200 Bruxelles (Evere), en qualité d'installateur de chauffe-eau... octobre 2008, accorde à la société Electrabel SA, dont le siège social est établi boulevard duu Régent 8, à 1000 Bruxelles, une licence générale de fo...

• BOB-FR, 18 décembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE