bruxelles college fraternite

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48 documents pour bruxelles college fraternite

- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van een subsidie voor het schooljaar 2005-2006 aan het gesubsidieerd confessioneel vrij secundair onderwijsnet bij toepassing van artikel 12 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven,...
... Rue de Lenglentier 6-14. 1000 Bruxelles. Institut Saint-Louis Inrichting ... Rue du Marais 113. 1000 Bruxelles. College la Fraternite Rue de Molenbeek 173, ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...
... Rue de Lenglentier 6-14. 1000 Bruxelles. Institut Saint-Louis Etablissement ... Rue du Marais 113. 1000 Bruxelles. College la Fraternite Rue de Molenbeek 173, ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'...
... Bruxelles, le 20 juillet 2005. Par le Gouvernement de la C... RUE DU MARAIS 113. 1000 BRUXELLES. COLLEGE LA FRATERNITE Rue de Molenbeek 173 - ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les...
... Bruxelles, le 30 septembre 2005. Par le Gouvernement de la... AR Rene Magritte Rue du College 16 6200 CHATELET 1. AR Jourd... Fraternite 28. Institut Dominique Rue De Lenglent...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2004-2005 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale,...
... Bruxelles, le 9 juin 2004. Par le Gouvernement de la Commu... rue du Marais 113. 1000 BRUXELLES. College La Fraternite rue de Molenbeek 173 - 1020 BRUX...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer a tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
...Bruxelles, le 19 juillet 2007. Par le Gouvernement de la Com...Mme M. ARENA. LIBRE SUBVENTIONNE. N° 4. COLLEGE LA FRATERNITE. Rue de Molenbeek, 173. 1020 BRUXELL...
- BOB-FR, 4 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'Enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...
... RUE DE LENGLENTIER 1000 BRUXELLES 15.500,00. PIRE 6-14. I... COLLEGE LA FRATERNITE RUE DE MOLENBEEK 173 1020 BRUXEL...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toekenning van een toelage voor het eerste trimester van het schooljaar 1999-2000 aan het vrij confessioneel gesubsidieerd secundair onderwijsnet, in toepassing van artikel 12 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale...
... 1000 Bruxelles. College La Fraternite Molenbeekstraat ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale...
... Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2003. Pour le Gouvernement de la ... 1000 BRUXELLES. College La Fraternite rue de Molenbeek 173 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 98-99 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives.
... Bruxelles, le 22 septembre 1998. La Ministre-Présidente,.... 1030 Bruxelles. College " La Fraternite " 743 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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