...2 Bruit des animaux. 2. dont la capacite jour-. ...
Le permis d'exploiter délivré par la députation permanente du conseil provincial s'est définitivement substitué à la décision adoptée en première instance par le collège des bourgmestre et échevins de la ville concernée ayant aussi accordé un tel permis, et, en cas d'annulation, l'autorité de recours se trouvera dans l'obligation de statuer à nouveau. Il s'ensuit que la ville concernée n'a pas d'intérêt à intervenir à la cause et que sa requête en intervention est partant irrecevable.
...'accumulation de résidus putrescibles et le bruit des animaux, et alors qu'il s'agit d'un projet des...
...- Perturbation par le bruit. - Perturbation par la lumière. - Activités/pré...
Lorsque les terrains séparant l'habitation du requérant de la ferme qui abritera la porcherie à construire sont des terres agricoles dégagées ne comprenant aucune construction ni aucun écran de verdure et que cette habitation et cette ferme font partie d'une même localité peu habitée, il peut être admis que ces deux constructions, même si elles sont séparées d'environ 400 mètres, participent toutes deux à un même cadre de vie proche qui sera modifié par la présence de la porcherie à construire de sorte le requérant a intérêt au recours contre le permis d'urbanisme autorisant la construction de la porcherie.
...Le bruit des animaux est ponctuel également et sera limit...
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (art. 33, 7°, b), tel qu'il a été modifié par l'article 10 de l'ordonnance du 28 juin 2001)
... 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, viole-t-il les articles 10 et 11...
Lorsque la demande ayant pour objet une activité d'élevage d'une capacité de 50 chevaux située en zone agricole, à moins de 125 mètres d'habitations de tiers existantes, recouvre non seulement la production de chevaux, mais également, leur dressage et leur entraînement et nécessite un rond de longe et une piste extérieure dont la surface totale est inférieure à 2000 m\u00b2, les activités et installations visées par la demande sont des établissements de classe 3 pour l'exploitation desquels un permis d'environnement, et, par voie de conséquence, un permis unique, ne s'imposent pas.
... d'animaux (gestion des effluents, bruit, odeurs, etc..) sont réglementées par les condit...
De inplanting van een agrarisch bedrijf in woongebied met landelijk karakter stemt niet per definitie overeen met de goede plaatselijke ordening daar deze zone ook bestemd is voor een andere hoofdfunctie, meer bepaald het wonen.
...; accumulation de résidus putrescibles; bruit des animaux». « 13. Produits d'origine végétal...
... le 3 avril 2012, l'agrément en matière de bruit octroyé au bureau D2S International SA. Un arrêt...
Ne sont pas prévus par le règlement de procédure et doivent, dès lors, être écartés des débats tous les écrits déposés par la première partie adverse, à l'exception de la note d'observations.
...; accumulation de résidus putrescibles; bruit des animaux». « 13. Produits d'origine végétal...
...- matériaux emportés par le vent,. - bruit et mouvements de véhicules,. - oiseaux, animaux n...
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