bribel

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2 documents pour bribel

- Arrest nº 3/2007 de Grondwettelijk Hof, 11 janvier 2007
Art. 219 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, zoals van toepassing voor de aanslagjaren 1993 en 1994

... van 21 maart 2006 in zake de bvba « Bribel » tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ...
- Arret nº 3/2007 de Cour Constitutionnelle, 11 janvier 2007
Art. 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, dans sa version applicable aux exercices d'imposition 1993 et 1994

... du 21 mars 2006 en cause de la SPRL « Bribel » contre l’Etat belge, dont l’expédition est...