brevet national des premiers secours

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23 documents pour brevet national des premiers secours

- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
...) est protégé en Belgique par un brevet ou un certificat complémentaire de protection du ... centre public d'aide sociale accorde un secours partiellement ou totalement pris en charge par l'E... moitié sera ajoutée au cours des premiers six mois de 2003. Par dérogation aux dispositions...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
...)s francophones classé(e)s dans les 500 premiers lauréats des épreuves physiques sont admis(e)s �... de la lutte contre le feu, des premiers secours aux personnes malades ou blessées et de leur tran... participent à des rencontres nationales et internationales. Selon leurs qualifications, le... utiles pour d'une part obtenir les brevets de sapeur-pompier et d'aide médicale urgente et d...
- BOB-FR, 9 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation...
... des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, ainsi que l'annexe révisée à la c... 17° " voyage national " : tout voyage effectué dans des zones maritimes... .10 Le tableau de secours est le tableau qui, en cas de défaillance du syst... être embarquées pour 100 % des 10 premiers extincteurs et 50 % des autres extincteurs pouvant...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 06-09-2006).
... pour les stagiaires, être titulaire du brevet requis pour l'exercice de la fonction, visé à l'... matérialisée par la mention d'un code national sur le permis de conduire du titulaire. Une autori... les taches d'huile et d'une trousse de secours. Sont acceptés comme terrains d'entrainement les ... les connaissances de base en matière de premiers secours;. 5.2.5. les précautions à prendre lor...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.
... 14° " voyage national : le voyage effectué dans des zones maritimes ent... - le démarrage du générateur de secours;. - une inspection de l'éclairage de secours;. ... des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW). Vu pour être annexé à No... procédures d'urgence à suivre et aux premiers secours en cas d'incident impliquant des marchandi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
...14° « voyage national : le voyage effectué dans des zones maritimes ent...- le démarrage du générateur de secours;. - une inspection de l'éclairage de secours;. - ... des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW). Vu pour être annexé à Notr... procédures d'urgence à suivre et aux premiers secours en cas d'incident impliquant des marchandi...
- BOB-FR, 30 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2003 et mise à jour au 23-01-2007).
..., le bureau de chômage de l'Office national de l'Emploi, compétent pour le domicile du jeune,..., peut prévoir que, pendant les douze premiers mois au maximum de son exécution, l'employeur con... 35bis, § 1er, de la mise ou non sous brevet du principal principe actif visé à l'article 34,... Section 1re. - Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins - Coresponsabilité d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 AOUT 2002. - Loi-programme (1)
... 10.460 milliers EUR destiné à l'Office national de Sécurité sociale en compensation des cotisati... pour les prestations durant les six premiers mois de 2002, doivent s'opérer en 2003 à temps n... ne peut être accordé qu'au porteur d'un brevet ou diplôme du 4e degré de l'enseignement seconda...relative à la prise en charge des secours. accordés par les centres publics d'aides sociale...
- BOB-FR, 29 août 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (NOTE : Les articles 6.1 et 6.5 sont modifiés et un article 6.4bis est inséré avec effet à une date indéterminée par
... des domiciles selon le registre national;. 2° des condamnations apparaissant sur les bul... vue d'exercer correctement la fonction de secours et d'assistance visée à l'article 46 de la loi s... 5° être détenteur du brevet de mentor. Art. 5.8. Le maître de stage ou le m... - de 1/3 pendant les 30 premiers jours de l'absence;. - de 1/2 à partir du 31e j...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 JANVIER 1999. - Loi portant des dispositions sociales (1)
... du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. A la demande des deux par... 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, ... durant laquelle sont délivrés les premiers diplômes couronnant une formation qui correspond ...'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au brevet d'expert d'administration fiscale;. 26° le compl�...
- BOB-FR, 6 février 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICES DU PREMIER MINISTRE

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