brevet national des colleges

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15 documents pour brevet national des colleges

- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
...) est protégé en Belgique par un brevet ou un certificat complémentaire de protection du ... de médecins-conseils ainsi que des colleges locaux, placés sous la tutelle du Collège nation...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 novembre 2003
La composition des collèges administratifs touche à leur compétence et celle-ci est d'ordre public.

... française chargé de délivrer les brevets de directeur d'école maternelle, primaire ou fond... syndicales qui siègent au Conseil national du travail, chaque organisation disposant d'au moi...
- 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
... Commission communautaire commune ou des Collèges des Commissions communautaires française ou flama... faits qui ont trait à la sécurité nationale, à la protection de l'ordre public, aux intérêt... et de l'information doit obtenir un brevet d'aptitude, lequel est délivré à l'issue d'une ...
- BOB-FR, 2 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... faits qui ont trait à la sécurité nationale, à la protection de l'ordre public, aux intérêt... des communautés et des régions et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Co... et de l'information doit obtenir un brevet d'aptitude, lequel est délivré à l'issue d'une ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... faits qui ont trait à la sécurité nationale, à la protection de l'ordre public, aux intérêt... des communautés et des régions et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Co... et de l'information doit obtenir un brevet d'aptitude, lequel est délivré à l'issue d'une ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit van de Vlaamse regering houdende de regeling van de rechtspositie van het personeel van sommige Vlaamse openbare instellingen (ook aangehaald als stambesluit VOI of SB VOI, zie art. XV 2). (NOTA : opgeheven wat de rechtspositie van het personeel van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap betreft, met uitzondering van...
...- en gewestregeringen en van de colleges van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en... worden gesteld van het behalen van brevetten of getuigschriften of van het slagen voor een verg... van 30 april 2002 " Rules applicable to National Experts on Secondment to the Commission ". Het v...
- Wetgeving
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
... loi du 20 décembre 1995, les mots "hors brevet" sont remplacés par les mots "dont le principal p..., après avis soit de la Commission nationale médico-mutualiste, soit de la Commission national... de médecins-conseils ainsi que des collèges locaux, placés sous la tutelle du Collège nation...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police
... pas l'hypothèse où la condition de nationalité serait supprimée ou modifiée entretemps. Article... des membres du personnel possédant le brevet requis;. 15° "la mobilité" : tout changement d'e...Les collèges de police ou les bourgmestres, selon le cas, font ...
- BOB-FR, 31 mars 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 25 JANVIER 1999. - Loi portant des dispositions sociales (1)
... du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. A la demande des deux par... de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Co...'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au brevet d'expert d'administration fiscale;. 26° le compl�...
- BOB-FR, 6 février 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICES DU PREMIER MINISTRE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 janvier 2009
L'article 9, 2º, b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2002 prévoit, pour les candidats aux fonctions de préfet des études ou de directeur, que "l'épreuve consiste en un entretien relatif aux deux modules de formation qui devra permettre au jury de vérifier, en ce qui concerne les aptitudes pédagogiques, si le candidat possède le profil de la fonction tel qu'il a été défini par l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2002 et en une critique orale d'une leçon hors de la spécialité du candidat". Le profil de la fonction auquel se réfère cette disposition est défini par l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juillet 2002 précité. Il découle de ces textes que, dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les examinateurs sont tenus d'avoir égard au profil de la foncti...

... laquelle le jury chargé de délivrer les brevets de directeur ou de préfet des études refuse de l... tions syndicales qui siègent au Conseil national du travail, chaque organisation disposant d'au moi...

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