brevet international pct

• 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1)

...'adapter, à la lumière de l'internationalisation croissante en matière de brevets, la Convention s...

• BOB-FR, 4 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Brevets et savoir-faire

Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protections ? 1. Les autres stratégies possibles. 2. Quand choisir la protection par secret ? a) La nature du produit et les habitudes du secteur. b) Le prix de vente et le succès escompté du produit. c) La non brevetabilité de l’invention. d) Un inconvénient majeur ...

..., la voie européenne et la voie internationale. a) La voie nationale. S’il choisit la voie nati...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Accord de travail entre l'Organisation européenne des brevets et l'Etat belge L'Organisation européenne des brevets ('l'Organisation'), représentéepar le Président de l'Office européen des brevets ('l

...- considérant que l'Institut International des Brevets ("l'IIB") a été chargé, en vertu de...

• BOB-FR, 12 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord de travail entre l'Organisation européenne des brevets et l'Etat belge.

... de rapports de recherche de type international visés à l'article 21, paragraphe 9, de la Loi de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Besluit van de Waalse Regering tot vaststelling van het administratieve en bezoldigingsstatuut van het personeel van ' Wallonie-Bruxelles international '.

...Die basisproeven worden brevetten genoemd voor de vergelijkende examens voor de over...

• Wetgeving
• Sección Única

• Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000.

... leur conformité avec un traité international en matière de brevets ou la législation de la Co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... à la réglementation belge, internationale ou supranationale en vigueur, ainsi que les frais ...) est protégé en Belgique par un brevet ou un certificat complémentaire de protection du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Texte de la convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen), tel qu'adopté par le Conseil d'administration dans sa décision du 28 juin 2001.

... administratif de l'Organisation internationale du Travail pour les litiges qui les opposent à l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Programmawet. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 29-08-2002 en tekstbijwerking tot 23-01-2007)

... uit de Europese richtlijnen of een internationale akte inzake overheidsopdrachten. De Koning bepaa... enkel worden toegekend aan dragers van een brevet of diploma van de 4de graad van het secundair onde...

• Wetgeving
• Sección Única

• Règlement d'exécution du Traité de Coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970.

..., auprès des administrations internationales, de la manière définie à l'article 49; sauf si ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única