bresil carte

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41 documents pour bresil carte

- Arrêt nº 59073 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
...brésilienne, tendant à l'annulation de la décision de refus ...�s de la commun d'Anderlecht, une demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de...
- Arrêt nº 58651 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mars 2011
...brésilienne, tendant à l'annulation de « la décision de ref..., la requérante a introduit une demande de carte de séjour de membr de la famille d'un citoyen de ...
- Arrêt nº 61357 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 12 mai 2011
..., qui déclare être de nationalité brésilienne, tendant à l suspension et l'annulation de « la ... 2008, elle a introduit une demande de carte de séjour de membre de famille d'u citoyen de l'U...

- Arrêt nº 64998 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 juillet 2011
..., qui déclare être de nationalité brésilienne, tendant à. l'annulation de la « décision de re... de la Commune d Ganshoren une demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de...
- Arrêt nº 62719 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011
..., qui déclare être de nationalité brésilienne, tendant à. l'annulation de « la décision de re... octobre 2010, elle introduit une demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoye de ...
- Arrêt nº 57927 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mars 2011
... x, qui se déclare de nationalité brésilienne, tendan à l'annulation de la décision « mettant..., le requérant a introduit une demande de carte de séjour de membre de l famille d'un citoyen de ...
- Arrêt nº 72641 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011
..., qui déclare être de nationalité brésilienne,. tendant à l'annulation de la décision mettant .... x - Page 1 Suite à sa demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de...
- Arrêt nº 65247 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011
..., qui déclare être de nationalité brésilienne, tendant à. l'annulation de « la décision de me... 2009, elle a introduit une demande de carte de séjour de membre de la famille d'u citoyen de ...
- Arrêt nº 71129 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011
...brésilienne, tendant à l'annulation de la décision de refus ... janvier 2011, il a introduit une demande de carte de séjour de membre de l famille d'un citoyen de ...
- Arrêt nº 70339 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 novembre 2011
..., qui déclare être de nationalité brésilienne, tendant à. l'annulation de la décision de refus... janvier 2011, il a introduit une demande de carte de séjour de membre de la famille d'u citoyen de ...

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